Déclaration d’accessibilité
Nutrition & Santé s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, Nutrition & Santé met en œuvre la stratégie et les actions nécessaires afin de permettre sa mise en conformité aux normes d’accessibilité en vigueur.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site Nutritionetsante-foodservice.fr.
État de conformité
Le site Nutrition & Santé Foodservice (www.nutritionetsante-foodservice.fr) est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison de l’absence d’audit.
Un audit du site sera réalisé dans les prochaines semaines.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 15/10/2025. Elle a été mise à jour le 15/10/2025
Retour d’information et contact
Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »
Nutrition & Santé Foodservice s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.
Nutrition & Santé Foodservice invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter via le formulaire dédié : Contactez-nous afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Ecrire un message au défenseur des droits via un formulaire de contact ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues
- Envoyer un courrier par la poste (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07.
